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Les contributions à la Fondation

L a Fondation Georges Besse est constituée sous l'égide de la Fondation de France.

Reconnue d'utilité publique, sans but lucratif, la Fondation de France a ouvert un compte intitulé "Fondation Georges Besse" pour recevoir la dotation initiale, les dons et legs et acquitter les aides aux lauréats et les charges de fonctionnement.

Dons

La Fondation Georges BESSE, sous l'égide de la Fondation de France, peut bénéficier de dons fiscalement déductibles à concurrence de :
- 20% de leur revenu imposable pour les particuliers,
- 5 % de leur chiffre d'affaires pour les entreprises
avec possibilité d'étalement sur cinq ans.

L'exonération fiscale s'élève à 66 % du montant du don pour les particuliers et à 60 % pour les entreprises (articles 200 et 238bis du code général des impôts).

Les chèques doivent être libellés au nom de la Fondation de France - compte n° 210.169 et être adressés à :

FONDATION GEORGES BESSE
33 rue Lafayette
75442 PARIS Cedex 09


La Fondation de France adresse au donateur le reçu fiscal correspondant

Legs

La Fondation Georges BESSE peut recevoir des legs effectués au bénéfice de la Fondation de France et précisant la destination « Fondation Georges BESSE ».

Pour les décisions relatives aux placements de la dotation initiale et des ressources de la Fondation Georges Besse, le Trésorier est assisté d'un Comité Financier composé des directeurs financiers des entreprises fondatrices, ainsi que d'experts.